CONDITIONS D’UTILISATION

1. Acceptation et modification des Conditions d'utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation des sites web (“Sites”) de Monakoffé S.A.R.L (“MONAKOFFÉ”), sont régis par les présentes conditions d'utilisation (“Conditions d'utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d'utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de MONAKOFFÉ ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l'autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

2.2 Sauf ce qui est prévu dans l'article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d'usage d'un élément présenté sur ces mêmes Sites.

2.3 L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, ... constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation sous forme de représentation, modification, reproduction, ... intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Ce site respecte les droits d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés.

 

3. Utilisation des Sites

3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l'information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l'accord préalable écrit de MONAKOFFÉ.

3.2 MONAKOFFÉ ne garantit pas que votre utilisation d'un élément présenté sur ses Sites ne lèse aucun droit d'un tiers.

 

4. Information considérée comme non confidentielle

4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de Protection des Données Personnelles. Nous vous invitons à lire cette Politique avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à MONAKOFFÉ, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de MONAKOFFÉ et pourra être utilisé sans restriction dans n'importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, MONAKOFFÉ sera libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyées à ses Sites dans n'importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d'une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel/contenu transmis est votre propriété, qu'il n'est pas diffamatoire et que son utilisation par MONAKOFFÉ ne violera aucun droit d'un tiers. MONAKOFFÉ ne sera pas obligé d'utiliser les informations transmises.

 

5. Dénégation de garanties

5.1 Sans limiter la portée de l'article 6 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur les sites sont fournis “tels quels”, en fonction de leurs disponibilités, et sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de commerciabilité ou d'adéquation à un objet particulier.

5.2 MONAKOFFÉ ne garantit pas que ses sites ou leurs contenus répondent à vos attentes, qu'ils soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts de toute erreur.

5.3 Toutes les juridictions ne reconnaissant pas certaines limitations de garantie, il est possible que plusieurs des exclusions susmentionnées ne s'appliquent pas à vous.

5.4 Tout conseil ou information, obtenu de MONAKOFFÉ sous forme écrite ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation.

 

6. Limitation de responsabilité

6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.

6.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, MONAKOFFÉ ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison des sites, ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par MONAKOFFÉ), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les sites ou leurs contenus.

6.2 Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation de nos sites sont à vos risques et périls. MONAKOFFÉ n'assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d'éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

6.4 MONAKOFFÉ se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions de ses Sites. MONAKOFFÉ n'accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de ses Sites résultant d’actions ou d'omissions de MONAKOFFE ou d'un tiers.

 

7. Modification d'information

Le contenu de nos Sites pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. MONAKOFFÉ se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d'améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenue pour responsable d'en faire.

 

8. Disponibilité de produits / services

Nos Sites peuvent inclure des informations sur des produits et services de MONAKOFFÉ, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de MONAKOFFÉ dans ses Sites ne signifie pas qu'il sera disponible à votre lieu.

 

9. Liens

9.1 Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, le propriétaire du site a inséré un certain nombre de liens vers des sites tiers. Cependant, il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité du propriétaire de ce site ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès.

9.2 Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce site. Un tel lien ne pourra être installé sans un accord préalable et écrit du propriétaire de ce site.

 

10. Cookies

L’utilisateur est informé qu’un cookie peut être installé sur son ordinateur à des fins statistiques.

Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur Internet. Ce fichier placé, à l'occasion d'une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l'utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il n'est pas actif. De plus, vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un "cookie" ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse e-mail ou se procurer des informations personnelles.

L’utilisateur peut paramétrer son logiciel de navigation afin de s’informer de la présence d’un cookie. Il peut refuser le cookie selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

 

11. Divers

11.1 Les présentes Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre MONAKOFFÉ et vous-même pour ce qui concerne l'accès et l'utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions émises par MONAKOFFÉ pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou l'achat d'un produit complètent les Conditions d'utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

11.2 Le fait pour MONAKOFFÉ de tolérer le manquement de vous-même à l'une des obligations prévues par les Conditions d'utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

11.3 Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des Conditions d'utilisation serait considérée illégale par une disposition d'ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d'utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et MONAKOFFÉ.

11.4 Le titre des articles des Conditions d'utilisation n'est qu'indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

 

12. Informations figurant sur le site

12.1 Le propriétaire du site fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, le propriétaire du site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce site.

12.2 Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit. 

 

13. Droit applicable

13.1 Le site et son contenu sont créés conformément aux droit et règles applicables à Monaco et en France. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents Monégasques et français.

 

MONAKOFFÉ S.A.R.L

02/2022